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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   UP440
Nom responsable   Mme BLANCHOT
Prénom responsable   Michèle
Siège social   38, rue Magloire Douville
Code postal   78270
Ville   CRAVENT
Pays   FRANCE
Téléphone   01 34 76 09 87
Fax   01 34 76 17 84
E-mail   info@up440.com
Site web   www.up440.com
Horaires d'ouverture   8h30 – 18h00
Num CNIL   1306624 (voir la déclaration )


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société UP440, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 509 749 990, sise 38 rue Magloire Douville 78270 CRAVENT – France- (ci-après le « Vendeur ») et d'autre part, le professionnel souhaitant effectuer un achat via le site internet up440.com (ci-après « l'Acheteur »).
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur ainsi que les conditions d'utilisation du site internet up440.com (ci-après le « Site »), que l'Acheteur s'engage à respecter lorsqu'il accède au Site ou l'utilise.
Le Site et les produits mis en vente sur le Site ne s'adressent qu'aux professionnels. Les dispositions légales régissant la vente aux consommateurs ne sont pas applicables.
1- ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Toute commande emporte, de plein droit, l'adhésion, sans réserve, de l'Acheteur à toutes les conditions figurant au présent document et les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, et notamment dans les conditions générales d'achat de l'Acheteur, qui seraient contraires ou incompatibles avec nos propres clauses, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
L'Acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, spécifications, prescriptions, réglementations et/ou usages non expressément confirmés par le Vendeur.
2- OBJET ET ETENDUE DE L'OFFRE
Les prix et renseignements communiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et n'engagent le Vendeur qu'après confirmation de la commande. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles de chaque produit son indiquées dans la fiche détaillée du produit qui a seule valeur contractuelle. Si des erreurs se sont introduites dans la présentation des produits, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. En outre, le Vendeur se réserve le droit d'apporter toute modification, notamment de disposition, de forme, de couleur, de dimension et/ou de matière, et/ou toute amélioration qu'il jugera utile à ses fournitures, sans avis préalable, dont les représentations et les descriptions figurent sur le Site.
3- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments du Site sont protégés par la législation française relative aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets et droit des marques).
Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments du Site, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.
Les marques du Vendeur ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées ; les produits présentés sur le site sont brevetés en France et à l'étranger.
En outre, l'Acheteur ou utilisateur du Site qui dispose de son propre site internet et qui désir placer, pour un usage professionnel, sur son site, un simple lien renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à UP440. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.
Enfin, les liens hypertextes et bannières publicitaires qui pointent en direction de sites tiers à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Vendeur. En particulier, l'Acheteur ou utilisateur reconnaît qu'en cliquant sur ces liens hypertextes et bannières publicitaires, il quitte alors le Site et que ces sites tiers ne sont pas édités ou contrôlés par le Vendeur, qui ne contribue pas à leur contenu. L'Acheteur ou utilisateur reconnaît qu'il les utilise à ses risques et périls ou, le cas échéant, conformément aux conditions d'utilisation qui les régissent et que le Vendeur ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement et de la disponibilité de ces sites tiers. En conséquence, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'un préjudice causé par tout contenu, produit ou service disponible sur ces sites tiers.
4- COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées via le Site uniquement.
La commande est passée en langue française ou en langue anglaise selon le choix de la langue faite sur le Site par l'Acheteur.
La commande ne peut être réalisée sur le Site que si l'Acheteur s'est identifié par l'entrée d'un identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande réalisée avec ces moyens d'identification est réputée être réalisée par l'Acheteur. Il est donc de la responsabilité de l'Acheteur de garantir la confidentialité de son mot de passe et de son nom d'utilisateur et de restreindre l'accès à ces informations. En cas de perte des moyens d'identification, l'Acheteur s'engage à en informer le Vendeur, sans délai, et à solliciter l'attribution d'un nouvel identifiant et d'un nouveau mot de passe.
Si l'Acheteur pense que quelqu'un d'autre utilise son mot de passe ou son compte, il s'engage à avertir immédiatement le Vendeur. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser le compte ou les identifiants et mot de passe d'un autre membre.
La passation de la commande nécessite de compléter un bon de commande électronique mis à la disposition de l'Acheteur sur le Site dont les mentions obligatoires sont marquées d'un astérisque (*).
Les informations communiquées par l'Acheteur, lors de la commande, engagent celui-ci. L'Acheteur déclare et garantit que toutes les informations fournies dans le bon de commande en ligne sont exactes.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après validation de l'écran récapitulatif de la commande prévu par le Vendeur afin de permettre à l'Acheteur de revenir sur sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Cette validation définitive de la commande ou « double clic » est assimilée à la signature manuscrite de l'Acheteur et déclenche l'expédition du bon de commande au Vendeur.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit disponible à la vente. L'enregistrement de la commande via le Site vaut preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.
La commande de l'Acheteur sera archivée pendant une durée maximum de 5 ans et il pourra y accéder pendant cette durée par demande formulée au Vendeur indiquant toutes les mentions d'identification figurant sur sa commande et notamment son nom, prénom, sa raison sociale et son adresse ainsi que le matériel commandé et l'année de sa commande.
5- CONCLUSION DE LA VENTE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Le contrat de vente n'est parfait que lors de la confirmation de la commande par le Vendeur, sous la forme d'un accusé de réception établi par le Vendeur et expédié à l'adresse électronique communiquée par l'Acheteur au moment de la commande. Cet accusé de réception de la commande récapitulera l'objet, les conditions et les modalités de la commande.
Toute modification de la commande et toute condition dérogatoire quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles ont été expressément acceptés par le Vendeur via la confirmation de la commande.
6- ANNULATION DE LA COMMANDE
La vente devenue ferme exclut toute possibilité d'annulation de la commande par l'Acheteur ainsi que toute possibilité de retour pour reprise ou échange de marchandises ou matériels, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
Toutefois, la commande pourra être annulée par le Vendeur à défaut de réception de la totalité du règlement ou si les informations demandées sur le bon de commande électronique étaient inexactes.
De même, le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7- DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le Vendeur s'engage à honorer la commande reçue sur le Site dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur est informé de la disponibilité du produit sur le Site à titre indicatif. A défaut de disponibilité du produit commandé, le Vendeur peut, sous réserve de l'accord de l'Acheteur, lui fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. L'Acheteur pourra également annuler la vente. Le Vendeur s'engage alors à rembourser l'Acheteur au plus tard dans les 30 jours calendaires de la demande d'annulation.
8- PRIX DE VENTE – FACTURES
Le prix des produits, indiqués en euros hors taxes et hors frais, est donné à titre indicatif ; il est établi en fonction des conditions économiques qui existent le jour où l'Acheteur effectue sa commande.
Jusqu'à la confirmation de la commande par le Vendeur, le prix est donc susceptible de révision pour tenir compte de la variation de ces conditions économiques telles que notamment le cours des matières premières, la parité des cours des monnaies étrangères pour les marchandises et matériels d'importation, le taux des droits de douane, les taxes diverses, au cours de l'exécution de la commande. En cas de modification du prix par le Vendeur après la commande, il en informera l'Acheteur qui pourra annuler la commande en cas de refus du nouveau prix.
Le prix définitif facturé à l'Acheteur est exprimé toutes taxes comprises et inclue la TVA. Ce prix comprend, notamment, les frais de transport qui sont à la charge de l'Acheteur. Ils sont indiqués sur chaque commande et accusé de réception de commande.
Ces frais de transport sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations des coûts de transport imputés par les transporteurs.
Toute réclamation concernant les factures ne pourra être admise qu'à la condition qu'elle soit formulée par écrit et adressée au Vendeur dans un délai de huit jours après sa réception.
9- CONDITIONS DE PAIEMENT
Les modes de règlement acceptés par le Vendeur sont les suivants :
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (informations cryptées par le protocole SSL)
- Par chèque bancaire
- Par virement
Sauf conditions particulières contraires, le prix des produits est payable par l'Acheteur au jour de la commande et encaissé par le Vendeur au jour de la confirmation de la commande par le Vendeur.
En aucun cas, le paiement ne pourra faire l'objet d'une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par le Vendeur à l'Acheteur, sauf cas particulier.
10- LIVRAISON – EXPEDITION
L'expédition des produits commandés par l'Acheteur ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine ou dans tout pays pour lequel le Vendeur donnera expressément son accord au moment de l'accusé de réception de la commande. L'Acheteur est responsable des indications fournies au Vendeur sur le formulaire de commande en ligne pour le bon acheminement des produits commandés.
Quelle que soit la destination des marchandises et matériels et les conditions du contrat de vente, la livraison est réputée effectuée dans les usines du Vendeur.
Les frais de transport et d'assurance ainsi que les taxes et droits de douanes en cas de livraison hors de la France métropolitaine, sont, sauf stipulation contraire écrite du Vendeur, à la charge de l'Acheteur.
La date contractuelle de livraison est celle du départ des usines du Vendeur.
Par ailleurs, le Vendeur s'engage à livrer les produits entre les mains de l'Acheteur, via un transporteur, dans un délai indiqué au moment de la commande et pouvant être modifié par le Vendeur dans l'accusé de réception de la commande.
Si l'expédition est retardée pour une cause quelconque indépendante de la volonté du Vendeur, les matériels et marchandises sont censés avoir été livrés. En conséquence, les frais et risques de manutention et de magasinage sont à la charge de l'Acheteur.
Le mode de transport est, sauf demande expresse et écrite de l'Acheteur, laissé à l'initiative du Vendeur. Si l'Acheteur demande un mode de transport spécifique, celui-ci devra être accepté par le Vendeur au jour de la confirmation de la commande par le Vendeur et le coût supplémentaire, par rapport au mode de transport proposé par le Vendeur, sera à la charge de l'Acheteur.
Les marchandises et matériels voyagent aux risques et périls de l'Acheteur, qui en prend livraison sous sa responsabilité, quels que soient le mode de transport et/ou les modalités du règlement du prix du transport. En cas d'avarie, il incombe à l'Acheteur d'exercer tout recours contre le transporteur.
Pour les livraisons effectuées par les soins du Vendeur, les réclamations doivent être, sous peine d'irrecevabilité, faites au livreur salarié du Vendeur. Pour toute erreur d'expédition ou toute contestation, à l'exclusion de tout litige de transport, les réclamations doivent être formulées par écrit dans les trois jours de réception.
11- DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison des produits entre les mains de l'Acheteur sont communiqués à titre indicatif, au moment de la commande puis au moment de l'accusé de réception de la commande par le Vendeur, sauf mention de délais fermes de la part de celui-ci.
Les délais de livraison des produits entre les mains de l'Acheteur courent à partir de l'accusé de réception de commande du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause du fait des dépassements possibles des délais communiqués qui ne peuvent, en aucun cas, constituer un motif d'annulation de la commande déjà en cours d'exécution. Aucune pénalité ou dommages intérêts, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être requis en cas de retard dans les livraisons s'ils n'ont pas été acceptés expressément par écrit par le Vendeur lors de la commande. Le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas de force majeure et/ou d'évènements intervenant chez le Vendeur ou ses fournisseurs tels que grève, guerre, embargo, émeute, réquisition, épidémie, incendie, inondation, accidents de machine ou d'outillage, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matières premières, énergie ou composants ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.
12- EMBALLAGE
Les emballages ne sont pas repris par le Vendeur.
Leur coût est à la charge de l'Acheteur, sauf stipulation expresse et écrite contraire du Vendeur.
En l'absence d'indication spéciale et écrite de l'Acheteur, l'emballage est préparé par le Vendeur qui agit au mieux des intérêts de l'Acheteur. Si l'Acheteur demande un emballage spécifique, celui-ci devra être accepté par le Vendeur au jour de la confirmation de la commande par le Vendeur et le coût supplémentaire, par rapport à l'emballage proposé par le Vendeur, sera à la charge de l'Acheteur.
13- GESTION DES PRODUITS ET EMBALLAGES
L'Acheteur prend à sa charge le démantèlement et le traitement des emballages ainsi que des produits, matériels et composants en fin de vie et/ou rebutés par l'Acheteur.
14- RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises et matériels jusqu'à encaissement intégral et irrévocable du prix en principal, accessoires et intérêts.
Ne constitue pas des paiements translatifs de propriété, au sens de la présente proposition, la remise de chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer.
La restitution des fournitures livrées et non payées pourra être exigée, à tout moment, aux frais de l'Acheteur et quel qu'en soit le possesseur.
L'Acheteur, concernant les marchandises et matériels sous réserve de propriété, ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.
En cas de revente et de non-paiement à la date d'échéance, l'Acheteur s'engage soit à régler immédiatement au Vendeur la partie du prix restant due, soit à avertir immédiatement le Vendeur pour lui permettre d'exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur.
Dans le cas de transformation des marchandises et matériels livrés, l'Acheteur s'engage soit à régler immédiatement au Vendeur la partie du prix restant due, soit à céder au Vendeur la propriété de l'objet résultant de la transformation afin de garantir les droits du Vendeur. En cas de saisie ou toute autre intervention d'un tiers, l'Acheteur est tenu d'aviser le Vendeur. En conséquence, ce dernier ne peut ni revendre ni transformer ces marchandises ou matériels. Les acomptes versés seront acquis au Vendeur à titre de pénalité non exclusive de dommages et intérêts complémentaires. Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'Acheteur supporte, à compter de la livraison, les risques de perte et de détérioration ainsi que tout risque de responsabilité lié à l'existence ou à l'utilisation des marchandises et matériels.
15- GARANTIE
Le Vendeur s'engage à remédier à toute anomalie de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception et/ou la fabrication pendant une durée d'un an à partir du jour de la livraison au sens de l'article 11.
L'obligation de garantie ou la responsabilité du Vendeur ne s'applique pas en cas de vice provenant soit d'un entretien ou d'une maintenance et effectués par un tiers, soit de conditions de stockage inadaptées, soit d'utilisation non conforme à la destination des matériels et marchandises.
Toute garantie ou responsabilité est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale des fournitures, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, défauts de surveillance et d'utilisation de ces fournitures.
Dans hypothèse où la livraison serait différée et si la cause du retard est indépendante de la volonté du Vendeur, ce retard n'affectera nullement la période de garantie. Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes, conditions et délai que les fournitures d'origine. Cette disposition ne remet pas en cause le délai de garantie couru et restant à courir des autres pièces des fournitures des matériels et marchandises.
Pour invoquer le bénéfice de la garantie, l'Acheteur doit aviser le Vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception et dans un délai de huit jours à compter de la découverte du vice qui affecte les matériels et marchandises et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.
Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Il doit s'abstenir, sauf accord exprès et écrit du vendeur, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
Il appartient, dans le cadre de cette garantie, au Vendeur ainsi avisé de remédier au vice, à ses frais et en toute diligence, ou d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, le cas échéant, les dispositifs de ces fournitures de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du Vendeur après que l'Acheteur, à ses frais, ait renvoyé à celui-ci les matériels ou marchandises ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
Le coût de transport des fournitures ou des pièces remplacées ou réparées est pris en charge par le Vendeur pour le retour de ces fournitures ou pièces à l'Acheteur.
Au cas où, compte tenu de la nature des marchandises et matériels, la réparation doit avoir lieu sur le site de l'installation, le Vendeur prend en charge les frais de main-d'œuvre correspondants à cette réparation, à l'exclusion du temps passé en travaux préliminaires ou en opération de démontage et remontage rendus nécessaires par les conditions d'utilisation ou d'implantation de ces marchandises et matériels et concernant des éléments non compris dans la fourniture en cause. Les frais de voyage et de séjour sont pris en charge par le Vendeur dans la limite de 500 km aller-retour et d'un séjour de 24 h.
Les pièces, marchandises et matériels remplacés gratuitement sont remis à la disposition du Vendeur et deviennent sa propriété.
Sauf convention expresse et écrite contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d'une bonne exécution des dites opérations.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le Vendeur ne sera jamais tenu à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit.
La garantie des vices cachés est exclue.
16- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations personnelles comprennent toutes les informations concernant l'Acheteur en tant que personne morale que celui-ci a communiquées lors de son identification sur le Site ou lors de l'utilisation du Site et qui permettent de l'identifier.
Les informations personnelles que l'Acheteur communique sur le Site sont destinées au Vendeur. Elles sont recueillies et traitées pour les seules finalités suivantes : la gestion de la vente à distance et de la visite de l'Acheteur sur le Site et/ou, si vous l'avez expressément accepté, l'envoi par courriel d'offres promotionnelles et/ou d'offres commerciales. Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*). Si l'Acheteur ne communique pas ces informations obligatoires, le Vendeur ne sera pas en mesure de traiter et livrer les commandes. Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du Site ou en-dehors. Certaines données peuvent être transmises à des tiers sous-traitants ou prestataires de UP440. En cas d'opposition de l'Acheteur à une telle utilisation de ses données personnelles, ce dernier doit en informer le Vendeur à l'adresse suivante : 38 rue Magloire Douville 78270 Cravent –France-
Toutefois, l'Acheteur accepte et consent expressément à ce que le Vendeur conserve et communique, le cas échéant, ses données personnelles, si elles étaient requises à cet effet par toute autorité judiciaire ou administrative ou si l'accès, la conservation ou la communication de ces données était raisonnablement nécessaire afin de se conformer à ses obligations légales, d'exécuter les présentes conditions générales de vente, de répondre aux réclamations des tiers ou pour les besoins de la défense de ses intérêts.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra informer le Vendeur à l'adresse suivante : 38 rue Magloire Douville 78270 Cravent –France-.
Le Vendeur se réserve également le droit de procéder à l'utilisation de cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Acheteur.
17- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Au cas où une disposition des présentes conditions générales de vente serait considérée ou jugée à un moment quelconque par une autorité ou un tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, ceci ne portera pas atteinte à la validité des dispositions restantes des conditions générales de vente qui seront considérées comme séparables et les conditions générales de vente seront alors censées avoir été écrites ou réécrites, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
18- INOPPOSABILITE DES PRECEDENTS
Le silence ou l'abstention du Vendeur concernant l'application ou non de l'une des clauses des conditions générales de vente et/ou de ses conséquences, n'aura jamais le caractère d'une reconnaissance, d'une approbation tacite ou d'une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces conditions constituant un précédent opposable par l'Acheteur.
19- DOMICILIATION
Toute communication à l'attention du Vendeur devra être envoyée à l'adresse suivante : 38, rue Magloire Douville – 78270 Cravent –France.
20- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige ou toute contestation, de quelque nature qu'il soit, tant en demande qu'en défense et quelle que soit la clause attributive de compétence de l'Acheteur, sera de la compétence exclusive du Tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social du Vendeur, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
21- LOI APPLICABLE – LANGUE
Les contrats de vente entre le Vendeur et l'Acheteur sont régis par le droit français à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Seule la langue française fait foi. Toute version en langue étrangère des présentes conditions est communiquée exclusivement aux fins d'information.

Ed° 02/09

UP440 – 38, rue Magloire Douville – BP 21 - F 78270 CRAVENT Tél. 33(0) 1.34.76.09.70 Fax. 33(0) 1.34.76.17.84 N° Vert NA 0 800 00 70 74 web. www.up440.com e-mail. info@up440.com
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € / R.C.S. Versailles 509 749 990 / N° Siret 509 749 990 00016 / N° APE 4669A
Ces présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées

 
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